Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Café de la Place
CNIT RESTAURATION société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3390511
Date de dépôt :
08/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Café de la Place de CNIT RESTAURATION

Présentation de la marque Café de la Place

Déposée le 8 novembre 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CNIT RESTAURATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Café de la Place »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CNIT RESTAURATION domicilié(e) 2 place de la Défense,92800 PUTEAUX - 92800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 157 037 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats domicilié(e) 21 rue Clément Marot,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43

CNIT RESTAURATION a également déposé les autres marques suivantes : PACIFIC PIZZA , QUAI MARINE , EPHEMERE CAFE RESTAURANT , TASTY


CNIT RESTAURATION société par actions simplifiée - 2 place de la Défense,92800 PUTEAUX - 92800 - France - SIREN 351157037


DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats - 21 rue Clément Marot,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 26 septembre 2006 - Rejet total n°441025 - Publication au BOPI 2006-09-26

Publication - Publication le 16 déc. 2005 au BOPI 2005-50

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; cafés-restaurants ; brasseries ; cafétérias ; restaurants (libre-service) ; services de traiteurs.