Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Café de la Place
Numéro de dépôt :
3390511
Date de dépôt :
08/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Café de la Place
Déposée le 8 novembre 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CNIT RESTAURATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Café de la Place »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CNIT RESTAURATION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 septembre 2006 - Rejet total n°441025 - Publication au BOPI 2006-09-26
Publication - Publication le 16 déc. 2005 au BOPI 2005-50